Informations générales
Dénomination
EARL DE BELLEFONTAINE
Siren
413183260
Siret du siège social
41318326000012
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
01/08/1997
Capital social
365 969 Euros
Numéro de TVA
FR81413183260
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
01/07/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41318326000012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Élevage d'autres bovins et de buffles
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
01/07/1997
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
5 RUE DU CHAMPRAIN
70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL
70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL
Liste des représentants (1)
TISSERAND Fabien, Jean-Francois
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
70800 FONTAINE LES LUXEUIL - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
70800 FONTAINE LES LUXEUIL - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D40058
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 400 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 365 969.11 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 400 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 365 969.11 EUR
Liste des établissements (1)
5 RUE DU CHAMPRAIN
70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL
70800 FONTAINE-LES-LUXEUIL