Informations générales
Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FONTAINE D'EPANEY
Siren
413137993
Siret du siège social
41313799300015
Statut RCS / Greffe TC
Caen (1402)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
293 460 Euros
Numéro de TVA
FR80413137993
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/07/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41313799300015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/07/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
14170 EPANEY
Liste des représentants (1)
HOSTE Eric
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14170 EPANEY - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14170 EPANEY - FRANCE
Observations (3)
01/01/2000
Numéro de gestion : 2000D50416
(Divers) SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE
(Divers) SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50416
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D50416
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 juillet 1997 -No A110 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 17 juillet 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 juillet 1997 -No A110 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 17 juillet 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (1)
14170 EPANEY