Informations générales
Dénomination
EARL FONTENEAU
Siren
413120189
Siret du siège social
41312018900019
Statut RCS / Greffe TC
Niort (7901)
Date d'immatriculation RCS
17/07/1997
Capital social
30 000 Euros
Numéro de TVA
FR18413120189
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
01/03/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41312018900019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Culture et élevage associés
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
01/03/1997
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LIEU DIT LA GRANGE LAIDET
79220 CHAMPDENIERS
79220 CHAMPDENIERS
Liste des représentants (2)
FONTENEAU Alain
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/06/2014
Domiciliation :
79220 Champdeniers-Saint-Denis - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/06/2014
Domiciliation :
79220 Champdeniers-Saint-Denis - FRANCE
FONTENEAU Alain
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/06/2014
Domiciliation :
79220 Champdeniers-Saint-Denis - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/06/2014
Domiciliation :
79220 Champdeniers-Saint-Denis - FRANCE
Observations (2)
28/06/2010
Numéro de gestion : 1997D00098
: Par jugement du 20/04/2010, le Tribunal de Grande Instance de NIORT a : - ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire en faveur de l'EARL FONTENEAU ; - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15/02/2010 ; - autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois ; - dit qu'il sera statué sur l'éventuelle poursuite de la période d'observation lors de l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le mardi 21 septembre 2010 à 15 heures, le présent jugement valant convocation ; - désigné Me Mireille SAINT MARTIN en qualité de mandataire judiciaire ; - désignée aux fonctions respectives de juge- commissaire titulaire et de juge-commissaire suppléant, MM. Alain KERHOAS Vice-président, et Françoise ANDRO-COHEN Président ; - désigné Me BIARD, Commissaire-priseur judiciaire à NIORT pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du Code de commerce ; - dit que le mandataire judiciaire devra procéder à la vérification du passif et remettre au juge- commissaire, après avoir sollicité les oservations du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions avant l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance.
: Par jugement du 20/04/2010, le Tribunal de Grande Instance de NIORT a : - ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire en faveur de l'EARL FONTENEAU ; - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15/02/2010 ; - autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois ; - dit qu'il sera statué sur l'éventuelle poursuite de la période d'observation lors de l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le mardi 21 septembre 2010 à 15 heures, le présent jugement valant convocation ; - désigné Me Mireille SAINT MARTIN en qualité de mandataire judiciaire ; - désignée aux fonctions respectives de juge- commissaire titulaire et de juge-commissaire suppléant, MM. Alain KERHOAS Vice-président, et Françoise ANDRO-COHEN Président ; - désigné Me BIARD, Commissaire-priseur judiciaire à NIORT pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du Code de commerce ; - dit que le mandataire judiciaire devra procéder à la vérification du passif et remettre au juge- commissaire, après avoir sollicité les oservations du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions avant l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance.
14/06/2011
Numéro de gestion : 1997D00098
: Par jugement du 24/05/2011, le Tribunal de Grande Instance de NIORT a : - Arrêté le plan de redressement de l'EARL FONTENEAU ; - Fixé à quinze ans la durée d'exécution du plan ; - Désigné Me Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans ; - Désigné aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et de juge-commissaire suppléant, Mme Chantal THIRY et Mme Natacha AUBENEAU, juges.
: Par jugement du 24/05/2011, le Tribunal de Grande Instance de NIORT a : - Arrêté le plan de redressement de l'EARL FONTENEAU ; - Fixé à quinze ans la durée d'exécution du plan ; - Désigné Me Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans ; - Désigné aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et de juge-commissaire suppléant, Mme Chantal THIRY et Mme Natacha AUBENEAU, juges.
Liste des établissements (1)
LIEU DIT LA GRANGE LAIDET
79220 CHAMPDENIERS
79220 CHAMPDENIERS