Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR45412981003 - BERNARD MAISONNEUVE

SIREN 412981003 - SAILLANS (26340) - Cessée
Le numéro TVA FR45412981003 correspond à l'entreprise BERNARD MAISONNEUVE

Informations générales

Dénomination
BERNARD MAISONNEUVE
Siren
412981003
Siret du siège social
41298100300012
Statut RCS / Greffe TC
Romans (2602)
Date d'immatriculation RCS
15/10/1997
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR45412981003
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
05/07/1997
Date de fermeture
05/10/2016
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
41298100300012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
05/07/1997
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
RUE RAOUL LAMBERT
26340 SAILLANS

Observations (4)

Numéro de gestion : 1997A80084
No SIRET: 412 981 003 00012CODE NAF: 158C BOULANGERIE ET BOULANGERIE-PATISSERIECODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A80084
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
05/10/2016
Numéro de gestion : 1997A80084
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 05/10/2016 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON IMMEUBLE L'EUROPE RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE . Date de cessation des paiements : 30/09/2016
02/10/2017
Numéro de gestion : 1997A80084
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 02/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Liste des établissements (2)

RUE RAOUL LAMBERT
26340 SAILLANS
RUELLE DU MOULIN
LE VILLAGE
26400 SAOU