Informations générales
Dénomination
LA SOURCE D'ORLIE
Siren
412540551
Siret du siège social
41254055100014
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
45 734 Euros
Numéro de TVA
FR23412540551
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
16/06/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41254055100014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
16/06/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LA FOLATIERE
71540 SOMMANT
71540 SOMMANT
Liste des représentants (1)
DUBREUIL Pierre Andre Jacques Claude
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71540 SOMMANT - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71540 SOMMANT - FRANCE
Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D70453
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 412 540 551 00014 CODE NAF : 702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 412 540 551 00014 CODE NAF : 702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70453
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
LA FOLATIERE
71540 SOMMANT
71540 SOMMANT