Informations générales
Dénomination
SCI FRAMARAUD
Siren
412326175
Siret du siège social
41232617500012
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
05/06/1997
Capital social
34 758 Euros
Numéro de TVA
FR05412326175
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
16/05/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41232617500012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
16/05/1997
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
44 RUE DU 18 SEPTEMBRE
61240 LE MERLERAULT
61240 LE MERLERAULT
Liste des représentants (1)
COURBARON Brigitte
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/10/2016
Domiciliation :
61240 LE MERLERAULT - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 07/10/2016
Domiciliation :
61240 LE MERLERAULT - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D70019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D70019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 228 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 34 758.38 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 228 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 34 758.38 EUR
Liste des établissements (1)
44 RUE DU 18 SEPTEMBRE
61240 LE MERLERAULT
61240 LE MERLERAULT