Informations générales
Dénomination
ANNE BARDET
Siren
411872690
Siret du siège social
41187269000010
Statut RCS / Greffe TC
Bourg-en-Bresse (0101)
Date d'immatriculation RCS
02/05/1997
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR72411872690
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/04/1997
Date de fermeture
26/05/2001
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41187269000010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/04/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE MASONOD
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Observations (6)
14/01/1999
Numéro de gestion : 1997A40041
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY EN DATE DU 14.01.99 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMMANT ME BERMOND 29 AVENUE ALSACE LORRAINE 01300 BELLEY REPRESENTANT DES CREANCIERS
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY EN DATE DU 14.01.99 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMMANT ME BERMOND 29 AVENUE ALSACE LORRAINE 01300 BELLEY REPRESENTANT DES CREANCIERS
14/01/1999
Numéro de gestion : 1997A40041
MME MURGAT JUGE COMMISSAIRE ET FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.09.98
MME MURGAT JUGE COMMISSAIRE ET FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.09.98
18/03/1999
Numéro de gestion : 1997A40041
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCED E BELLEY DU 18.03.99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMMANT ME BERMOND 29 AVENUE ALSACE LORRAINE 01300 BELLEY LIQUIDATEUR
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCED E BELLEY DU 18.03.99 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMMANT ME BERMOND 29 AVENUE ALSACE LORRAINE 01300 BELLEY LIQUIDATEUR
18/03/1999
Numéro de gestion : 1997A40041
MME MURGAT JUGE COMMISSAIRE
MME MURGAT JUGE COMMISSAIRE
09/01/2004
Numéro de gestion : 1997A40041
Clôture pour insuffisance d'actif jugement du Tribunal de Commerce de BELLEY en date du 8 janvier 2004 ayant prononcé la clôture pour insuffisance d'actif Date d'effet : 08/01/2004
Clôture pour insuffisance d'actif jugement du Tribunal de Commerce de BELLEY en date du 8 janvier 2004 ayant prononcé la clôture pour insuffisance d'actif Date d'effet : 08/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40041
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
RUE MASONOD
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE