Informations générales
Dénomination
EARL DOMAINE DU POURPRE
Siren
411827561
Siret du siège social
41182756100019
Statut RCS / Greffe TC
Villefranche-Tarare (6903)
Date d'immatriculation RCS
22/04/1997
Capital social
60 369 Euros
Numéro de TVA
FR00411827561
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
0 salarié
Date de création
15/03/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41182756100019
Clef NIC
00019
Activité principale (établissement)
Culture de la vigne
Tranche d’effectif salarié
0 salarié
Date de création
15/03/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LD LES PINCHONS
69840 CHENAS
69840 CHENAS
Liste des représentants (1)
MEZIAT Bernard
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/06/1997
Domiciliation :
69840 Chénas - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/06/1997
Domiciliation :
69840 Chénas - France
Observations (7)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997D00055
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
08/12/2016
Numéro de gestion : 1997D00055
Jugement du Tribunal de Grance Instance de Villefranche sur Saone en date du 13/02/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS Date de cessation des paiements : 13/08/2012
Jugement du Tribunal de Grance Instance de Villefranche sur Saone en date du 13/02/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS Date de cessation des paiements : 13/08/2012
08/12/2016
Numéro de gestion : 1997D00055
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 10/04/2014 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 13/08/2014.
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 10/04/2014 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 13/08/2014.
08/12/2016
Numéro de gestion : 1997D00055
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 10/07/2014 prorogeant la période d'observation jusqu'au 10/01/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 10/07/2014 prorogeant la période d'observation jusqu'au 10/01/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/12/2016
Numéro de gestion : 1997D00055
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur saone en date du 15/01/2015 prorogeantexceptionnellement la période d'observation jusqu'au 13/08/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur saone en date du 15/01/2015 prorogeantexceptionnellement la période d'observation jusqu'au 13/08/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
09/12/2016
Numéro de gestion : 1997D00055
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saone en date du 28/05/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saone en date du 28/05/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS
25/01/2017
Numéro de gestion : 1997D00055
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 12/01/2017 prononçant la modification du plan de continuation.
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 12/01/2017 prononçant la modification du plan de continuation.
Liste des établissements (1)
LD LES PINCHONS
69840 CHENAS
69840 CHENAS