Informations générales
Dénomination
PATRICE TISSERAND
Siren
411795628
Siret du siège social
41179562800030
Statut RCS / Greffe TC
Bar le Duc (5501)
Date d'immatriculation RCS
30/05/2006
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR37411795628
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
18/04/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41179562800030
Clef NIC
00030
Activité principale (établissement)
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
10/03/2006
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE
55110 DUN-SUR-MEUSE
55110 DUN-SUR-MEUSE
Observations (8)
30/05/2006
Numéro de gestion : 2006A40045
(Divers) Historique : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 290.000 euros de M. Alain JACQUET, RCS VERDUN 305 372 294 INSERTION : LA DEPECHE MEUSIENNE du 24 mars 2006 OPPOSITIONS : SCP Alain THOMAS, notaires associés à DUN SUR MEUSE 55110
(Divers) Historique : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 290.000 euros de M. Alain JACQUET, RCS VERDUN 305 372 294 INSERTION : LA DEPECHE MEUSIENNE du 24 mars 2006 OPPOSITIONS : SCP Alain THOMAS, notaires associés à DUN SUR MEUSE 55110
03/12/2013
Numéro de gestion : 2006A40045
Adoption d'un plan de redressement DATE DU 29/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TISSERAND Patrice Michel ET A DESIGNE ME DECHRISTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/11/2013
Adoption d'un plan de redressement DATE DU 29/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TISSERAND Patrice Michel ET A DESIGNE ME DECHRISTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/11/2013
23/09/2014
Numéro de gestion : 2006A40045
Fin du redressement judiciaire ou clôture Ensuite du jugement arretant le plan de redressement il a été mis fin à la procédure de redressement judiciaire par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bar le Duc du 15.09.2014 Date d'effet : 15/09/2014
Fin du redressement judiciaire ou clôture Ensuite du jugement arretant le plan de redressement il a été mis fin à la procédure de redressement judiciaire par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bar le Duc du 15.09.2014 Date d'effet : 15/09/2014
23/04/2019
Numéro de gestion : 2006A40045
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 19/04/2019 prononçant la modification du plan de redressement.
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 19/04/2019 prononçant la modification du plan de redressement.
13/06/2013
Numéro de gestion : 2006A40045
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/06/2013,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 01.12.2013 sur requête du Procureur de la République Date d'effet : 07/06/2013
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/06/2013,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 01.12.2013 sur requête du Procureur de la République Date d'effet : 07/06/2013
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A40045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/06/2012
Numéro de gestion : 2006A40045
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TISSERAND Patrice Michel SOUS LE NUMERO 41600829, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL YJ KREBS - V SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - 54015 NANCY CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 07.12.2012 ET A FIXE AU 31/05/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/06/2012
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TISSERAND Patrice Michel SOUS LE NUMERO 41600829, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL YJ KREBS - V SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - 54015 NANCY CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 07.12.2012 ET A FIXE AU 31/05/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/06/2012
11/12/2012
Numéro de gestion : 2006A40045
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/12/2012,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 07.06.2013 Date d'effet : 07/12/2012
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/12/2012,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 07.06.2013 Date d'effet : 07/12/2012
Liste des établissements (2)
259 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
52100 SAINT-DIZIER
52100 SAINT-DIZIER
1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE
55110 DUN-SUR-MEUSE
55110 DUN-SUR-MEUSE