Informations générales
Dénomination
DANIELLE ESNAULT
Siren
411488166
Siret du siège social
41148816600017
Statut RCS / Greffe TC
Saint-Malo (3502)
Date d'immatriculation RCS
28/03/1997
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR24411488166
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/02/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41148816600017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/02/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LD BOURG
22270 MEGRIT
22270 MEGRIT
Observations (3)
13/10/2005
Numéro de gestion : 1997A40029
Mention d'office JUGEMENT DU 04.10.05 DECLARE CLOSES POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 04/10/2005
Mention d'office JUGEMENT DU 04.10.05 DECLARE CLOSES POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 04/10/2005
03/08/2004
Numéro de gestion : 1997A40029
Mention d'office JUGEMENT TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - FIXE PROVISOIREMENT AU 24.06.04 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE M FOUQUET JUGE COMMISSAIRE - NOMME ME DAVID 4 RUE BIZET A ST BRIEUC LIQUIDATEUR Date d'effet : 06/07/2004
Mention d'office JUGEMENT TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE DINAN PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - FIXE PROVISOIREMENT AU 24.06.04 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE M FOUQUET JUGE COMMISSAIRE - NOMME ME DAVID 4 RUE BIZET A ST BRIEUC LIQUIDATEUR Date d'effet : 06/07/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
LD BOURG
22270 MEGRIT
22270 MEGRIT