Informations générales
Dénomination
WILLIAM PRIN
Siren
411088099
Siret du siège social
41108809900022
Statut RCS / Greffe TC
Nevers (5802)
Date d'immatriculation RCS
27/02/1997
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR04411088099
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
15/02/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41108809900022
Clef NIC
00022
Activité principale (établissement)
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
28/03/2020
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
40 RUE DES FOSSES
58290 MOULINS-ENGILBERT
58290 MOULINS-ENGILBERT
Observations (1)
26/05/2020
Numéro de gestion : 1997A00058
En application de l'article R 123-96 du Code de commerce, l'activité de vente ambulante fruits légumes tous produits alimentaires sans boissons alcoolisées est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'Article R 123-100 du Code de commerce.
En application de l'article R 123-96 du Code de commerce, l'activité de vente ambulante fruits légumes tous produits alimentaires sans boissons alcoolisées est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'Article R 123-100 du Code de commerce.
Liste des établissements (2)
MAIRIE
RATTACHEMENT MAIRIE
58290 MOULINS-ENGILBERT
RATTACHEMENT MAIRIE
58290 MOULINS-ENGILBERT
40 RUE DES FOSSES
58290 MOULINS-ENGILBERT
58290 MOULINS-ENGILBERT