Informations générales
Dénomination
SCI DU NOYER
Siren
410628069
Siret du siège social
41062806900016
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
28/01/1997
Capital social
46 344 Euros
Numéro de TVA
FR30410628069
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/03/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41062806900016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/03/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS
Liste des représentants (1)
RICHARD Michel, Rene, Charles
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/06/2015
Domiciliation :
70300 LUXEUIL LES BAINS - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/06/2015
Domiciliation :
70300 LUXEUIL LES BAINS - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997D40007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 304 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 46 344.50 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 304 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 46 344.50 EUR
Liste des établissements (1)
70800 DAMPIERRE-LES-CONFLANS