Informations générales
Dénomination
SCEA LES POMMIERS D ESSENDIERAS
Siren
410465447
Siret du siège social
41046544700028
Statut RCS / Greffe TC
Périgueux (2402)
Date d'immatriculation RCS
08/01/1997
Capital social
152 Euros
Numéro de TVA
FR74410465447
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1997
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41046544700028
Clef NIC
00028
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/05/1997
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
ESSENDIERAS
24160 SAINT MEDARD D EXCIDEUIL
24160 SAINT MEDARD D EXCIDEUIL
Liste des représentants (2)
WAVRANT Jean Pierre Arthur
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/02/2001
Domiciliation :
13520 LES BAUX DE PROVENCE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/02/2001
Domiciliation :
13520 LES BAUX DE PROVENCE - FRANCE
DUBOIS Joel Yves
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/02/2001
Domiciliation :
62149 CUINCHY - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/02/2001
Domiciliation :
62149 CUINCHY - FRANCE
Observations (7)
15/06/2000
Numéro de gestion : 1997D00002
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'EGARD DE LA STE LES POMMIERS D'ESSENDIERAS SCEA LAQUELLE A UN LIEN ECONOMIQUE ET SOCIAL AVEC LA SA JEAN WAVRANT (RCS TARASCON B 775 557 523) DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/05/2000 JUGES COMMISSAIRES : M PAUL ARLAUD, M RENE MEUCCI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE JULIEN, 9 BLD VICTOR HUGO, BP 26, 13151 TARASCON CEDEX Date d'effet : 19/05/2000
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'EGARD DE LA STE LES POMMIERS D'ESSENDIERAS SCEA LAQUELLE A UN LIEN ECONOMIQUE ET SOCIAL AVEC LA SA JEAN WAVRANT (RCS TARASCON B 775 557 523) DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/05/2000 JUGES COMMISSAIRES : M PAUL ARLAUD, M RENE MEUCCI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE JULIEN, 9 BLD VICTOR HUGO, BP 26, 13151 TARASCON CEDEX Date d'effet : 19/05/2000
15/06/2000
Numéro de gestion : 1997D00002
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 MAI 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT, RESIDENCE ST JEAN, 90 AVE GABRIEL PERI, 84300 CAVAILLON, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE REPRESENTANT LEGAL DANS TOUTES SES OPERATIONS DE GESTION DE LA STE : LES POMMIERS D'ESSENDIERAS SCEA, LAQUELLE A UN LIEN ECONOMIQUE ET SOCIAL AVEC LA SA JEAN WAVRANT (RCS TARASCON B 775 557 523) Date d'effet : 26/05/2000
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 MAI 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT, RESIDENCE ST JEAN, 90 AVE GABRIEL PERI, 84300 CAVAILLON, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE REPRESENTANT LEGAL DANS TOUTES SES OPERATIONS DE GESTION DE LA STE : LES POMMIERS D'ESSENDIERAS SCEA, LAQUELLE A UN LIEN ECONOMIQUE ET SOCIAL AVEC LA SA JEAN WAVRANT (RCS TARASCON B 775 557 523) Date d'effet : 26/05/2000
23/08/2000
Numéro de gestion : 1997D00002
SUIVANT JUGMENT EN DATE DU 07.07.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS DE LA SOCIETE LES POMMIERS D'ESSENDIERAS SCEA, LAQUELLE A UN LIEN ECONOMIQUE ET SOCIAL AVEC LA SA JEAN WAVRANT (RCS TARASCON B 775 557 523) Date d'effet : 07/07/2000
SUIVANT JUGMENT EN DATE DU 07.07.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS DE LA SOCIETE LES POMMIERS D'ESSENDIERAS SCEA, LAQUELLE A UN LIEN ECONOMIQUE ET SOCIAL AVEC LA SA JEAN WAVRANT (RCS TARASCON B 775 557 523) Date d'effet : 07/07/2000
04/09/2000
Numéro de gestion : 1997D00002
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.08.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS LAQUELLE A UN LIEN ECONOMIQUE ET SOCIAL AVEC LA SA JEAN WAVRANT RCS TARASCON B 775 557 523 Date d'effet : 04/08/2000
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.08.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS LAQUELLE A UN LIEN ECONOMIQUE ET SOCIAL AVEC LA SA JEAN WAVRANT RCS TARASCON B 775 557 523 Date d'effet : 04/08/2000
27/10/2000
Numéro de gestion : 1997D00002
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.10.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 06/10/2000
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.10.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 06/10/2000
21/02/2001
Numéro de gestion : 1997D00002
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001 LE TRIBUNAL DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME PIERRE JULIEN 9 BLD VICTOR HUGO 13150 TARASCON
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2001 LE TRIBUNAL DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME PIERRE JULIEN 9 BLD VICTOR HUGO 13150 TARASCON
Numéro de gestion : 1997D00002
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 410 465 447 00028 CODE NAF : 011F LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 410 465 447 00028 CODE NAF : 011F LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Liste des établissements (2)
RUE DU 19 MARS 1962
24160 EXCIDEUIL
24160 EXCIDEUIL
ESSENDIERAS
24160 SAINT MEDARD D EXCIDEUIL
24160 SAINT MEDARD D EXCIDEUIL