Informations générales
Dénomination
EMMANUEL DE BRUN DU BOIS NOIR
Siren
410116784
Siret du siège social
41011678400035
Statut RCS / Greffe TC
Evreux (2702)
Date d'immatriculation RCS
06/06/2005
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR36410116784
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
15/10/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41011678400035
Clef NIC
00035
Activité principale (établissement)
Services d'aménagement paysager
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/05/2005
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
5 ROUTE DES ANDELYS
27480 BEZU-LA-FORET
27480 BEZU-LA-FORET
Observations (6)
06/06/2005
Numéro de gestion : 2005A00261
Historique des observations depuis le 06/06/2005 : Transfert de l'etablissement principal du Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL Rcs n°2002A 00347 à Compter du 1-5-2005 sans maintien d' activité à l'ancien siège
Historique des observations depuis le 06/06/2005 : Transfert de l'etablissement principal du Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL Rcs n°2002A 00347 à Compter du 1-5-2005 sans maintien d' activité à l'ancien siège
22/01/2013
Numéro de gestion : 2005A00261
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur DE BRUN DU BOIS NOIR Emmanuel Louis , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 5 Route des Andelys 27480 Bézu-la-Forêt , reçue par Maître Maître Monique HUBERT-GRADIN , notaire à ETREPAGNY , le 19/04/2013 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé LES ANDELYS (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur DE BRUN DU BOIS NOIR Emmanuel Louis , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 5 Route des Andelys 27480 Bézu-la-Forêt , reçue par Maître Maître Monique HUBERT-GRADIN , notaire à ETREPAGNY , le 19/04/2013 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé LES ANDELYS (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
07/05/2015
Numéro de gestion : 2005A00261
Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 07/05/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00149 , Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf et a ouvert une période d'observation expirant le 07/11/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 07/05/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00149 , Mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf et a ouvert une période d'observation expirant le 07/11/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
05/11/2015
Numéro de gestion : 2005A00261
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 05/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/03/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 05/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/03/2016
03/03/2016
Numéro de gestion : 2005A00261
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 03/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/05/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 03/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/05/2016
28/04/2016
Numéro de gestion : 2005A00261
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 28/04/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 28/04/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf
Liste des établissements (3)
1 AVENUE WALDECK ROUSSEAU
93260 LES LILAS
93260 LES LILAS
23 RUE MARAT
94200 IVRY SUR SEINE
94200 IVRY SUR SEINE
5 ROUTE DES ANDELYS
27480 BEZU-LA-FORET
27480 BEZU-LA-FORET