Informations générales
Dénomination
SCI LA SAINE
Siren
410004915
Siret du siège social
41000491500014
Statut RCS / Greffe TC
Lons-le-Saunier (3902)
Date d'immatriculation RCS
01/06/2005
Capital social
37 502 Euros
Numéro de TVA
FR49410004915
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
11/10/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
41000491500014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
11/10/1996
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
GRANDE RUE
39460 FONCINE-LE-HAUT
39460 FONCINE-LE-HAUT
Liste des représentants (4)
LECOULTRE Jean-Claude Robert
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/12/2019
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/12/2019
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
LECOULTRE Philippe
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/12/2019
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/12/2019
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
LECOULTRE Bruno
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/12/2019
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/12/2019
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
LECOULTRE Philippe
Qualité : gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/12/2019
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 19/12/2019
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
Observations (2)
Numéro de gestion : 2005D80360
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 246 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 37 502.46 EUR
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 246 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 37 502.46 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80360
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Liste des établissements (1)
GRANDE RUE
39460 FONCINE-LE-HAUT
39460 FONCINE-LE-HAUT