Informations générales
Dénomination
SCI LES TERRES FRANCHES
Siren
409519311
Siret du siège social
40951931100016
Statut RCS / Greffe TC
La Rochelle (1704)
Date d'immatriculation RCS
21/10/1996
Capital social
304 Euros
Numéro de TVA
FR80409519311
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/11/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40951931100016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/11/1996
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
AVENUE D'ANTIOCHE
LA GACONNIERE
17480 LE CHATEAU-D'OLERON
LA GACONNIERE
17480 LE CHATEAU-D'OLERON
Liste des représentants (1)
LAVIGNE Diana
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
17550 DOLUS D OLERON - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
17550 DOLUS D OLERON - FRANCE
Observations (2)
Numéro de gestion : 1996D50121
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50121
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
AVENUE D'ANTIOCHE
LA GACONNIERE
17480 LE CHATEAU-D'OLERON
LA GACONNIERE
17480 LE CHATEAU-D'OLERON