Informations générales
Dénomination
FRANCINE MAUCLERC
Siren
409221223
Siret du siège social
40922122300012
Statut RCS / Greffe TC
Cherbourg (5001)
Date d'immatriculation RCS
11/10/1996
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR59409221223
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
20/10/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40922122300012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
20/10/1996
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
26 PLACE DE LA REPUBLIQUE
50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
Observations (17)
18/12/1998
Numéro de gestion : 1996A00239
PAR JGT DU 18/12/98, RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 22.01.99
PAR JGT DU 18/12/98, RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 22.01.99
30/04/1999
Numéro de gestion : 1996A00239
PAR JGT DU TAL DE CHERBOURG DU 30/04/99 ARRET IMMEDIAT DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 30/04/99
PAR JGT DU TAL DE CHERBOURG DU 30/04/99 ARRET IMMEDIAT DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 30/04/99
05/07/1999
Numéro de gestion : 1996A00239
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE Date d'effet : 19/04/1999
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE Date d'effet : 19/04/1999
22/01/1999
Numéro de gestion : 1996A00239
PAR JGT DU 22/01/99, RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 19.02.99
PAR JGT DU 22/01/99, RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 19.02.99
19/03/1999
Numéro de gestion : 1996A00239
PAR JGT DU TAL DE CHERBOURG DU 19/03/99 POURSUITE D'ACTIVITE DE LA LJ JUSQU'AU 23/04/99
PAR JGT DU TAL DE CHERBOURG DU 19/03/99 POURSUITE D'ACTIVITE DE LA LJ JUSQU'AU 23/04/99
26/01/2011
Numéro de gestion : 1996A00239
Décès en date du 26/02/2008 de Mme Mauclerc épouse Legendre Francine
Décès en date du 26/02/2008 de Mme Mauclerc épouse Legendre Francine
19/07/1999
Numéro de gestion : 1996A00239
SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 13.07.99 AUTORISE ME LIZE A REALISER AUX ENCHERES PAR ME BOSCHER L'ACTIF MOBILIER
SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 13.07.99 AUTORISE ME LIZE A REALISER AUX ENCHERES PAR ME BOSCHER L'ACTIF MOBILIER
25/01/2000
Numéro de gestion : 1996A00239
PAR JUGT DU 24.01.00, NOUVEAU J.C TITULAIRE : MME DELACOURT NOUVEAUX J.C SUPPLEANTS : M BLIN, MME SAUREL, MME ANGIBAUD
PAR JUGT DU 24.01.00, NOUVEAU J.C TITULAIRE : MME DELACOURT NOUVEAUX J.C SUPPLEANTS : M BLIN, MME SAUREL, MME ANGIBAUD
28/09/1998
Numéro de gestion : 1996A00239
PAR JGT DU 25/09/98, DU TAL DE COMMERCE DE CHERBOURG REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JCP : MR REMY FOUCHER ; JCA : MR GUY GUICHARD REPRES DES CREANCIERS : ME LIZE, 3 QUAI DU GAL LAWTON COLLINS A CHERBOURG DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIRE AU 01.04.97 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23.10.98
PAR JGT DU 25/09/98, DU TAL DE COMMERCE DE CHERBOURG REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JCP : MR REMY FOUCHER ; JCA : MR GUY GUICHARD REPRES DES CREANCIERS : ME LIZE, 3 QUAI DU GAL LAWTON COLLINS A CHERBOURG DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIRE AU 01.04.97 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23.10.98
27/10/1998
Numéro de gestion : 1996A00239
EN DATE DU 23.10.98, JGT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27.11.98
EN DATE DU 23.10.98, JGT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27.11.98
27/11/1998
Numéro de gestion : 1996A00239
PAR JGT DU 27/11/98, RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 18.12.98
PAR JGT DU 27/11/98, RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 18.12.98
19/02/1999
Numéro de gestion : 1996A00239
PAR JGT DU 19/02/99, DU TAL DE COMMERCE DE CHERBOURG LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE D'1 MOIS LIQUIDATEUR : MAITRE LIZE
PAR JGT DU 19/02/99, DU TAL DE COMMERCE DE CHERBOURG LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE D'1 MOIS LIQUIDATEUR : MAITRE LIZE
18/07/2002
Numéro de gestion : 1996A00239
Mention d'office NOUVELLE ADRESSE DE ME LIZE : 11, PL. DE LA RESISTANCE - 14000 CAEN Date d'effet : 15/08/2000
Mention d'office NOUVELLE ADRESSE DE ME LIZE : 11, PL. DE LA RESISTANCE - 14000 CAEN Date d'effet : 15/08/2000
18/07/2002
Numéro de gestion : 1996A00239
Mention d'office PAR JGT DU TAL DE COMMERCE DE CHERBOURG DU 18/07/02 NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE PRINCIPAL :JEAN-PIERRE LEONARD NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT :ALAIN LHARDY
Mention d'office PAR JGT DU TAL DE COMMERCE DE CHERBOURG DU 18/07/02 NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE PRINCIPAL :JEAN-PIERRE LEONARD NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT :ALAIN LHARDY
26/01/2011
Numéro de gestion : 1996A00239
Par jugement en date du 26/04/2009, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a procédé au changement de Juges Commissaire. JCP : Mr Decelle, JCS : Mr Leluan
Par jugement en date du 26/04/2009, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a procédé au changement de Juges Commissaire. JCP : Mr Decelle, JCS : Mr Leluan
06/12/2013
Numéro de gestion : 1996A00239
Par jugement en date du 02/12/2013, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé la clôture pour extinction du passif
Par jugement en date du 02/12/2013, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé la clôture pour extinction du passif
Numéro de gestion : 1996A00239
Par jugement en date du 02/12/2013, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé la clôture pour extinction du passif (obs passée le 02/12/2013)
Par jugement en date du 02/12/2013, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé la clôture pour extinction du passif (obs passée le 02/12/2013)
Liste des établissements (1)
26 PLACE DE LA REPUBLIQUE
50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE