Informations générales
Dénomination
MENUISERIE POSE SERVICES
Siren
409149762
Siret du siège social
40914976200042
Statut RCS / Greffe TC
Evreux (2702)
Date d'immatriculation RCS
14/10/1996
Capital social
7 622 Euros
Numéro de TVA
FR46409149762
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/10/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40914976200042
Clef NIC
00042
Activité principale (établissement)
Travaux de menuiserie bois et PVC
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/05/2001
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
10 ROUTE DE BONNEMARE
27440 BACQUEVILLE
27440 BACQUEVILLE
Liste des représentants (1)
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/04/2002
Domiciliation :
27430 Daubeuf-près-Vatteville - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/04/2002
Domiciliation :
27430 Daubeuf-près-Vatteville - FRANCE
Observations (12)
14/10/1996
Numéro de gestion : 1996B00395
Historique des observations depuis le 14/10/1996 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE DE LOUVIERS
Historique des observations depuis le 14/10/1996 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE DE LOUVIERS
28/06/1999
Numéro de gestion : 1996B00395
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 28/06/1999.
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 28/06/1999.
23/05/2000
Numéro de gestion : 1996B00395
: Dépôt le 23/05/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EVREUX
: Dépôt le 23/05/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EVREUX
08/06/2000
Numéro de gestion : 1996B00395
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 08/06/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/08/2000. Cessation des paiements en date du 23/05/2000. Juge Commissaire : MME CONTE Anne-Marie Représentant des Créanciers : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 08/06/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/08/2000. Cessation des paiements en date du 23/05/2000. Juge Commissaire : MME CONTE Anne-Marie Représentant des Créanciers : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
27/07/2000
Numéro de gestion : 1996B00395
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 27/07/2000 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 08/10/2000.
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 27/07/2000 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 08/10/2000.
05/10/2000
Numéro de gestion : 1996B00395
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 05/10/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/11/2000.
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 05/10/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/11/2000.
09/11/2000
Numéro de gestion : 1996B00395
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 09/11/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/02/2001.
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 09/11/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/02/2001.
15/02/2001
Numéro de gestion : 1996B00395
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 15/02/2001 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 15/02/2001 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00395
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00395
: Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 27/12/2001 nommant Monsieur Jacques JOUBIN en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Madame Anne-Marie CONTE
: Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 27/12/2001 nommant Monsieur Jacques JOUBIN en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Madame Anne-Marie CONTE
23/04/2002
Numéro de gestion : 1996B00395
: Dépôt le 23/04/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EVREUX
: Dépôt le 23/04/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EVREUX
25/04/2002
Numéro de gestion : 1996B00395
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 25/04/2002 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M JOUBIN Jacques Liquidateur : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 25/04/2002 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M JOUBIN Jacques Liquidateur : ME BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF
Liste des établissements (4)
1 RUE DES ACACIAS
27430 DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE
27430 DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE
2 RUE D'ALBUFERA
27200 VERNON
27200 VERNON
18 BOULEVARD JULES FERRY
27400 LOUVIERS
27400 LOUVIERS
10 ROUTE DE BONNEMARE
27440 BACQUEVILLE
27440 BACQUEVILLE