Informations générales
Dénomination
SCI PATELY
Siren
409123973
Siret du siège social
40912397300011
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
03/10/1996
Capital social
168 913 Euros
Numéro de TVA
FR85409123973
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
30/09/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40912397300011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
30/09/1996
Date de dernière mise à jour
25/04/2024
Informations de contact
Adresse postale
18 LA BOURDONNIERE
61220 POINTEL
61220 POINTEL
Liste des représentants (4)
DEFORGES Eliane
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 21/08/2019
Domiciliation :
61220 Pointel - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 21/08/2019
Domiciliation :
61220 Pointel - FRANCE
JAMET Patrick
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 21/08/2019
Domiciliation :
61220 Pointel - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 21/08/2019
Domiciliation :
61220 Pointel - FRANCE
JAMET Patrick
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 21/08/2019
Domiciliation :
61220 Pointel - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 21/08/2019
Domiciliation :
61220 Pointel - FRANCE
DEFORGES Eliane
Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 21/08/2019
Domiciliation :
61220 Pointel - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 21/08/2019
Domiciliation :
61220 Pointel - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D70030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D70030
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 108 000.00 FRF - Nouveau montant : 168 913.51 Eur.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 108 000.00 FRF - Nouveau montant : 168 913.51 Eur.
Liste des établissements (1)
18 LA BOURDONNIERE
61220 POINTEL
61220 POINTEL