Informations générales
Dénomination
PIERRE-YVES PERRAULT ET MATTHIEU PANOUILLOT, NOTAIRES ASSOCIES
Siren
409081478
Siret du siège social
40908147800011
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
19/12/2000
Capital social
396 367 Euros
Numéro de TVA
FR58409081478
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
10 à 19 salariés
Date de création
07/08/1996
Date de dernière mise à jour
07/10/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40908147800011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Activités juridiques
Tranche d’effectif salarié
10 à 19 salariés
Date de création
07/08/1996
Date de dernière mise à jour
07/10/2024
Informations de contact
Adresse postale
RTE DE LOUHANS
71290 CUISERY
71290 CUISERY
Liste des représentants (2)
PERE Régis Marc Dominique
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/09/2009
Domiciliation :
71290 JOUVENCON - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/09/2009
Domiciliation :
71290 JOUVENCON - FRANCE
PERRAULT Pierre-Yves Jean-François
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/09/2009
Domiciliation :
71290 Cuisery - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/09/2009
Domiciliation :
71290 Cuisery - FRANCE
Observations (1)
Numéro de gestion : 2000D00759
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 07/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 396 367.44 EUR
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 07/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 396 367.44 EUR
Liste des établissements (2)
RTE DE LOUHANS
71290 CUISERY
71290 CUISERY
LD LE BOURG
71470 ROMENAY
71470 ROMENAY