Informations générales
Dénomination
FREDERIC RAULIN
Siren
409039260
Siret du siège social
40903926000032
Statut RCS / Greffe TC
Valenciennes (5906)
Date d'immatriculation RCS
02/04/2019
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR86409039260
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
29/08/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40903926000032
Clef NIC
00032
Activité principale (établissement)
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/04/2019
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
6 RUE DE L'HERMITAGE
59138 HARGNIES
59138 HARGNIES
Observations (1)
02/04/2019
Numéro de gestion : 2019A00195
En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de commerce non sédentaire nécessitant une carte de commerçant ambulant délivrée par la Chambre des Métiers est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être produite au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ième alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de commerce non sédentaire nécessitant une carte de commerçant ambulant délivrée par la Chambre des Métiers est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être produite au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ième alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
Liste des établissements (3)
4 RUE SAINT MARTIN
59460 JEUMONT
59460 JEUMONT
741 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
59460 JEUMONT
59460 JEUMONT
6 RUE DE L'HERMITAGE
59138 HARGNIES
59138 HARGNIES