Informations générales
Dénomination
PASCAL PINON
Siren
409018926
Siret du siège social
40901892600017
Statut RCS / Greffe TC
Sens (8903)
Date d'immatriculation RCS
03/09/2019
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR00409018926
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
21/10/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40901892600017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Restauration de type rapide
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
21/10/1996
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
21 PROMENADE DU SUD
89510 VERON
89510 VERON
Observations (2)
03/09/2019
Numéro de gestion : 2019A00242
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
03/09/2019
Numéro de gestion : 2019A00242
L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
Liste des établissements (1)
21 PROMENADE DU SUD
89510 VERON
89510 VERON