Informations générales
Dénomination
CUMA DES MEURGETS
Siren
408829927
Siret du siège social
40882992700016
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
16/09/1996
Capital social
3 887 Euros
Numéro de TVA
FR65408829927
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/08/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40882992700016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/08/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
MAIRIE
21630 POMMARD
21630 POMMARD
Liste des représentants (3)
CYROT Olivier
Qualité : Trésorier
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
21630 POMMARD - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
21630 POMMARD - FRANCE
VIRELY Jean-Cyrille Pierre Francois
Qualité : Vice-président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
21630 POMMARD - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
21630 POMMARD - FRANCE
FORTEY Jacques Robert Noel
Qualité : Président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
21630 POMMARD - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
21630 POMMARD - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80101
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D80101
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 887.45 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 25 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 887.45 EUR
Liste des établissements (1)
MAIRIE
21630 POMMARD
21630 POMMARD