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FR90408731933 - SCEA LE JARDIN

SIREN 408731933 - FERRIERES-LA-VERRERIE (61390) - Active
Le numéro TVA FR90408731933 correspond à l'entreprise SCEA LE JARDIN

Informations générales

Dénomination
SCEA LE JARDIN
Siren
408731933
Siret du siège social
40873193300011
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
03/09/1996
Capital social
40 000 Euros
Numéro de TVA
FR90408731933
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/07/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
40873193300011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Culture et élevage associés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/07/1996
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
LE JARDIN
61390 FERRIERES-LA-VERRERIE

Liste des représentants (4)

SOHIER Hélène
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/05/2017
Domiciliation :
61390 Ferrières la Verrerie - FRANCE
PAYSANT Guy
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/05/2017
Domiciliation :
61390 Ferrières la Verrerie - FRANCE
PAYSANT Guy
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/05/2017
Domiciliation :
61390 Ferrières la Verrerie - FRANCE
SOHIER Hélène
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 02/05/2017
Domiciliation :
61390 Ferrières la Verrerie - FRANCE

Observations (4)

04/10/2016
Numéro de gestion : 1996D00046
NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON DU 28/09/2016 PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2016, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A ORDONNE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA LE JARDIN,DE MME SOHIER VEUVE PAYSANT HELENE ET DE M. PAYSANT GUY DECEDE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME LEMEE XAVIER - 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16/09/2016
02/05/2017
Numéro de gestion : 1996D00046
NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON RECUE LE 02/05/2017 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/04/2017, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 26/03/2017 CONCERNANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCEA LE JARDIN, DE MME SOHIER VEUVE PAYSANT HELENE ET DE M. PAYSANT GUY DECEDE.
11/10/2017
Numéro de gestion : 1996D00046
NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE D'INSTANCE D'ALENCON RECUE LE 11/10/2017 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2017, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENCON A ORDONNE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU BENEFICE DE LA SCEA LE JARDIN ET M. ET Mme PAYSANT, A MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/2017.
15/12/2017
Numéro de gestion : 1996D00046
NOTIFICATION DU TGI D'ALENCON DU 13/12/2017: Par jugement en date du 06/12/2017,le tribunal de Grande Instance d'ALENCON a arrêté le plan de cession total du fonds agricole exploité par la SCEA LE JARDIN , Mme Hélène SOHIER et M. Guy PAYSANT au profit de l'EARL DE LA POUDRIERE et du GAEC LA CAVE DE LA FOSSE.

Liste des établissements (1)

LE JARDIN
61390 FERRIERES-LA-VERRERIE