Informations générales
Dénomination
GAEC CHAIGNAUD
Siren
408535854
Siret du siège social
40853585400017
Statut RCS / Greffe TC
Niort (7901)
Date d'immatriculation RCS
05/07/1996
Capital social
190 000 Euros
Numéro de TVA
FR61408535854
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
01/04/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40853585400017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Élevage d'autres bovins et de buffles
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
01/04/1996
Date de dernière mise à jour
28/01/2025
Informations de contact
Adresse postale
LES ROCHES NEULONS
79250 NUEIL-LES-AUBIERS
79250 NUEIL-LES-AUBIERS
Liste des représentants (3)
CHAIGNAUD Christophe Michel Pierre
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/06/2015
Domiciliation :
79250 Nueil-les-Aubiers - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/06/2015
Domiciliation :
79250 Nueil-les-Aubiers - FRANCE
PUAUD Laurence
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/06/2015
Domiciliation :
79250 Nueil-les-Aubiers - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/06/2015
Domiciliation :
79250 Nueil-les-Aubiers - FRANCE
CHAIGNAUD Eric Alain Pascal
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/06/2015
Domiciliation :
79250 Nueil-les-Aubiers - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/06/2015
Domiciliation :
79250 Nueil-les-Aubiers - FRANCE
Observations (9)
05/07/1996
Numéro de gestion : 1996D50137
Historique des observations depuis le 05/07/1996 : --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 05/07/1996
Historique des observations depuis le 05/07/1996 : --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 05/07/1996
05/07/1996
Numéro de gestion : 1996D50137
Historique des observations depuis le 05/07/1996 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 1524,50 EUROS
Historique des observations depuis le 05/07/1996 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 1524,50 EUROS
16/04/1999
Numéro de gestion : 1996D50137
: --- ENTREE DE MR ERIC CHAIGNAUD EN QUALITE D'ASSOCIE COGERANT CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - REDUCTION D'UN MONTANT DE 2.945,36F ANCIENNE MENTION : 1.000.000 F NOUVELLE MENTION : 152.000 EUROS DATE D'EFFET :01/04/99 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :AGRI 79 DU 02/04/99
: --- ENTREE DE MR ERIC CHAIGNAUD EN QUALITE D'ASSOCIE COGERANT CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - REDUCTION D'UN MONTANT DE 2.945,36F ANCIENNE MENTION : 1.000.000 F NOUVELLE MENTION : 152.000 EUROS DATE D'EFFET :01/04/99 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :AGRI 79 DU 02/04/99
29/10/2003
Numéro de gestion : 1996D50137
: --- DEPART DE MR CHAIGNAUD MICHEL EN QUALITE DE CO-GERANT. DATE D'EFFET : 30.09.2003. NOMINATION DE MME CHAIGNAUD ANNE-MARIE EN QUALITE DE CO- GERANTE. DATE D'EFFET : 01.10.2003.
: --- DEPART DE MR CHAIGNAUD MICHEL EN QUALITE DE CO-GERANT. DATE D'EFFET : 30.09.2003. NOMINATION DE MME CHAIGNAUD ANNE-MARIE EN QUALITE DE CO- GERANTE. DATE D'EFFET : 01.10.2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50137
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
09/04/2010
Numéro de gestion : 1996D50137
: Jugement du Tribunal de Grande instance de Bressuire du 24.11.2009 Ouvre le procédure simplifiée de sauvegarde judiciaire à l'égard du GAEC CHAIGNAUD Ordonne une période d'observation de quatre mois à compter de ce jour Désigne en qualité de mandataire judiciaire, Maître BLANC 5 rue vial 79000 NIORT Désigne en qualité de juge commissaire, Bernard DELEXTRAT Président et en qualité de Juge Commissaire suppléant Bruno BOURDEAU Juge Fixe à 12 mois le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624- du Code de commerce Jugement du Tribunal de grande instance de Bressuire du 23.03.2010 AUTORISE LE GAEC CHAIGNAUD à poursuivre son activité du 23 Mars 2010 au 22 Juin 2010
: Jugement du Tribunal de Grande instance de Bressuire du 24.11.2009 Ouvre le procédure simplifiée de sauvegarde judiciaire à l'égard du GAEC CHAIGNAUD Ordonne une période d'observation de quatre mois à compter de ce jour Désigne en qualité de mandataire judiciaire, Maître BLANC 5 rue vial 79000 NIORT Désigne en qualité de juge commissaire, Bernard DELEXTRAT Président et en qualité de Juge Commissaire suppléant Bruno BOURDEAU Juge Fixe à 12 mois le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624- du Code de commerce Jugement du Tribunal de grande instance de Bressuire du 23.03.2010 AUTORISE LE GAEC CHAIGNAUD à poursuivre son activité du 23 Mars 2010 au 22 Juin 2010
28/06/2010
Numéro de gestion : 1996D50137
: Par jugement du 22/06/2010, le Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE a autorisé la société à poursuivre son activité pour une période de 4 mois à compter du 22/06/2010.
: Par jugement du 22/06/2010, le Tribunal de Grande Instance de BRESSUIRE a autorisé la société à poursuivre son activité pour une période de 4 mois à compter du 22/06/2010.
26/04/2011
Numéro de gestion : 1996D50137
: Par jugement du 12/04/2011, le Tribunal de Grande Instance de NIORT a : - ARRETE le plan de sauvegarde du GAEC CHAIGNAUD ; - FIXE à quinze ans la durée d'exécution du plan ; - DESIGNE Me Frédéric BLANC en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans ; - DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et de juge-commissaire suppléant, Mme Chantal THIRY et Mme Natacha AUBENEAU, juges.
: Par jugement du 12/04/2011, le Tribunal de Grande Instance de NIORT a : - ARRETE le plan de sauvegarde du GAEC CHAIGNAUD ; - FIXE à quinze ans la durée d'exécution du plan ; - DESIGNE Me Frédéric BLANC en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans ; - DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et de juge-commissaire suppléant, Mme Chantal THIRY et Mme Natacha AUBENEAU, juges.
04/06/2015
Numéro de gestion : 1996D50137
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 02/06/2015 A prononcé AUTORISE le GAEC GHAIGNAUD à reporter, à compter de l'année 2015 et à l'exception de l'année 2026, du 12/04 au 20/12 de chaque année, la date de paiement du dividende annuel fixée par le plan de sauvegarde arrêté à son égard par jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT en date du 12/04/2011.
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 02/06/2015 A prononcé AUTORISE le GAEC GHAIGNAUD à reporter, à compter de l'année 2015 et à l'exception de l'année 2026, du 12/04 au 20/12 de chaque année, la date de paiement du dividende annuel fixée par le plan de sauvegarde arrêté à son égard par jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT en date du 12/04/2011.
Liste des établissements (1)
LES ROCHES NEULONS
79250 NUEIL-LES-AUBIERS
79250 NUEIL-LES-AUBIERS