Informations générales
Dénomination
SCEV FONTAINE CHANDON DE BRIAILLES
Siren
408535029
Siret du siège social
40853502900016
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
12/08/1996
Capital social
4 573 Euros
Numéro de TVA
FR11408535029
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
12/06/1996
Date de fermeture
31/12/2016
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40853502900016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Culture de la vigne
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
12/06/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
1 RUE SOEUR GOBY
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
Liste des représentants (2)
FONTAINE Jean-Claude
Qualité : Liquidateur
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 15/05/2017
Domiciliation :
21420 Savigny-les-Beaune - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 15/05/2017
Domiciliation :
21420 Savigny-les-Beaune - FRANCE
FONTAINE Jean-Claude
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
21420 SAVIGNY LES BEAUNE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
21420 SAVIGNY LES BEAUNE - FRANCE
Observations (4)
Numéro de gestion : 1996D80092
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/05/2017
Numéro de gestion : 1996D80092
Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2016 Liquidateur : FONTAINE Jean-Claude Le siège de la liquidation est fixé à : 1 Rue Soeur Goby 21420 Savigny les Beaune Journal d'annonces légales : l'auxois libre du 14/04/17
Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2016 Liquidateur : FONTAINE Jean-Claude Le siège de la liquidation est fixé à : 1 Rue Soeur Goby 21420 Savigny les Beaune Journal d'annonces légales : l'auxois libre du 14/04/17
15/05/2017
Numéro de gestion : 1996D80092
Radiation du RCS le 15/05/2017 avec effet au 31/12/2016
Radiation du RCS le 15/05/2017 avec effet au 31/12/2016
Liste des établissements (1)
1 RUE SOEUR GOBY
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE