Informations générales
Dénomination
LES SAPINS DU HAUT
Siren
408504751
Siret du siège social
40850475100012
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
08/08/1996
Capital social
7 622 Euros
Numéro de TVA
FR66408504751
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/06/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40850475100012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/06/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LD LES SAPINS DU HAUT
70440 SERVANCE-MIELLIN
70440 SERVANCE-MIELLIN
Liste des représentants (1)
STEIMER Pierre
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
70440 SERVANCE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
70440 SERVANCE - FRANCE
Observations (3)
20/07/2000
Numéro de gestion : 1996B40047
CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SUITE A SUPPRESSION DU FONDS LA SOCIETE RESTE INSCRITE AU RCS SANS ACTIVITE A COMPTER DU 01 AVRIL 2000
CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SUITE A SUPPRESSION DU FONDS LA SOCIETE RESTE INSCRITE AU RCS SANS ACTIVITE A COMPTER DU 01 AVRIL 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B40047
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Liste des établissements (1)
LD LES SAPINS DU HAUT
70440 SERVANCE-MIELLIN
70440 SERVANCE-MIELLIN