Informations générales
Dénomination
SCI DE CHAUVILLERAIN
Siren
408467652
Siret du siège social
40846765200017
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
05/08/1996
Capital social
152 449 Euros
Numéro de TVA
FR28408467652
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/07/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40846765200017
Clef NIC
00017
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/07/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
FERME DE CHAUVILLERAIN
70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER
70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER
Liste des représentants (2)
PINOT Claudine Marie Jeanne
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/06/2015
Domiciliation :
88360 RUPT SUR MOSELLE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/06/2015
Domiciliation :
88360 RUPT SUR MOSELLE - FRANCE
PINOT Michel Marie Marcel
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/06/2015
Domiciliation :
88360 FERDRUPT - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/06/2015
Domiciliation :
88360 FERDRUPT - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D40056
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Liste des établissements (1)
FERME DE CHAUVILLERAIN
70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER
70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER