Informations générales
Dénomination
CHAMFORT INDUSTRIE
Siren
408422483
Siret du siège social
40842248300029
Statut RCS / Greffe TC
Tarascon (1305)
Date d'immatriculation RCS
04/02/1999
Capital social
69 601 Euros
Numéro de TVA
FR30408422483
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/07/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40842248300029
Clef NIC
00029
Activité principale (établissement)
Fabrication d'autres machines d'usage général
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/10/1998
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
4 RUE GASPARD MONGE
13200 ARLES
13200 ARLES
Liste des représentants (7)
LOISEL Marc Jacques Yvon
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 11/04/2012
Domiciliation :
13200 ARLES - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 11/04/2012
Domiciliation :
13200 ARLES - FRANCE
LOISEL Marc Jacques Yvon
Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 11/04/2012
Domiciliation :
13200 ARLES - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 11/04/2012
Domiciliation :
13200 ARLES - FRANCE
LOISEL Marc Jacques Yvon
Qualité : Directeur général
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 11/04/2012
Domiciliation :
13200 ARLES - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 11/04/2012
Domiciliation :
13200 ARLES - FRANCE
MARRE Georges
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 11/04/2012
Domiciliation :
84300 CAVAILLON - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 11/04/2012
Domiciliation :
84300 CAVAILLON - FRANCE
RYNGAERT Michel
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 11/04/2012
Domiciliation :
59952 DUNKERQUE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 11/04/2012
Domiciliation :
59952 DUNKERQUE - FRANCE
TETARD Jean-Claude Daniel
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 11/04/2012
Domiciliation :
13960 SAUSSET LES PINS - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 11/04/2012
Domiciliation :
13960 SAUSSET LES PINS - FRANCE
MEURISSE Bernard Raymond Maurice
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 11/04/2012
Domiciliation :
62152 NEUFCHATEL HARDELOT - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 11/04/2012
Domiciliation :
62152 NEUFCHATEL HARDELOT - FRANCE
Observations (12)
11/04/2012
Numéro de gestion : 1999B40015
Radiation du RCS le 11/04/2012 avec effet au 06/04/2012
Radiation du RCS le 11/04/2012 avec effet au 06/04/2012
Numéro de gestion : 1999B40015
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE 13590 MEYREUIL,EUROPARC SAINTE VICTOIRE BAT.10 ROUTE DE VALBRILLANT SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL -RCS AIX 96 B 800 DU 01/07/1996 JUSQU'AU JOUR DU TRANSFERT 10/12/1998
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE 13590 MEYREUIL,EUROPARC SAINTE VICTOIRE BAT.10 ROUTE DE VALBRILLANT SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL -RCS AIX 96 B 800 DU 01/07/1996 JUSQU'AU JOUR DU TRANSFERT 10/12/1998
10/04/2012
Numéro de gestion : 1999B40015
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/04/2012, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L-INSUFFISANCE DE L-ACTIF. Date d'effet : 06/04/2012
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/04/2012, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L-INSUFFISANCE DE L-ACTIF. Date d'effet : 06/04/2012
24/04/2008
Numéro de gestion : 1999B40015
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA STE CHAMFORT INDUSTRIE JUSQU'AU 21 JUIN 2008
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA STE CHAMFORT INDUSTRIE JUSQU'AU 21 JUIN 2008
05/11/2004
Numéro de gestion : 1999B40015
DEMISSION DE M.GILLES WINKEL DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR, DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL, A COMPTER DU 30/09/2004 ; M.MARC LOISEL EST NOMME EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE M.GILLES WINKEL PV DEPOT LE 05/11/2004 Nø 925 & 926 - TPBM-SEMAINE PROVENCE DU 03/11/2004 Date d'effet : 01/10/2004
DEMISSION DE M.GILLES WINKEL DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR, DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL, A COMPTER DU 30/09/2004 ; M.MARC LOISEL EST NOMME EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE M.GILLES WINKEL PV DEPOT LE 05/11/2004 Nø 925 & 926 - TPBM-SEMAINE PROVENCE DU 03/11/2004 Date d'effet : 01/10/2004
28/02/2008
Numéro de gestion : 1999B40015
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CHAMFORT INDUSTRIE(SA) , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR VIVIEN ERIC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR DUGAS JEAN HERVE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL - 3, RUE GERARD GADIOT - 13200 ARLES, ET A FIXE AU 20/02/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXE LE DELAI POUR ETABLIR LES LISTES DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AUBODACC DUDIT JUGEMENT
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CHAMFORT INDUSTRIE(SA) , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR VIVIEN ERIC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR DUGAS JEAN HERVE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL - 3, RUE GERARD GADIOT - 13200 ARLES, ET A FIXE AU 20/02/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXE LE DELAI POUR ETABLIR LES LISTES DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AUBODACC DUDIT JUGEMENT
19/06/2008
Numéro de gestion : 1999B40015
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA STE CHAMFORT INDUSTRIE JUSQU'AU 17 JUILLET 2008
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA STE CHAMFORT INDUSTRIE JUSQU'AU 17 JUILLET 2008
22/07/2008
Numéro de gestion : 1999B40015
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CHAMFORT INDUSTRIE(SA), A DESIGNE : Liquidateur : ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL - 3, RUE GERARD GADIOT - 13200 ARLES. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17 SEPTEMBRE 2008
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CHAMFORT INDUSTRIE(SA), A DESIGNE : Liquidateur : ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL - 3, RUE GERARD GADIOT - 13200 ARLES. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17 SEPTEMBRE 2008
22/09/2008
Numéro de gestion : 1999B40015
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A AUTORISE LA VENTE DE L'ACTIF DE LA STE CHAMFORT INDUSTRIE AU PROFIT DE STE SMRI.
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A AUTORISE LA VENTE DE L'ACTIF DE LA STE CHAMFORT INDUSTRIE AU PROFIT DE STE SMRI.
22/09/2008
Numéro de gestion : 1999B40015
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PROROGE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE CHAMFORT INDUSTRIE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2008.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PROROGE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE CHAMFORT INDUSTRIE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2008.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40015
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/01/2009, ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR CHRISTIAN TALON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DES JUGES PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 16/01/2009
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/01/2009, ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR CHRISTIAN TALON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DES JUGES PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 16/01/2009
Liste des établissements (2)
ROUTE DE VALBRILLANT
EUROPARC STE VICTOIRE BT10
13590 MEYREUIL
EUROPARC STE VICTOIRE BT10
13590 MEYREUIL
4 RUE GASPARD MONGE
13200 ARLES
13200 ARLES