Informations générales
Dénomination
SICA PAYS DE FAVERGES ET DU LAUDON
Siren
408209336
Siret du siège social
40820933600010
Statut RCS / Greffe TC
Annecy (7401)
Date d'immatriculation RCS
29/07/1996
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR13408209336
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
06/05/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40820933600010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Élevage de vaches laitières
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
06/05/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
46 RUE ASGHIL FAVRE
SIVOM DU PAYS DE FAVERGES
74210 FAVERGES-SEYTHENEX
SIVOM DU PAYS DE FAVERGES
74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Liste des représentants (2)
MELLET Claude
Qualité : président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/10/2016
Domiciliation :
74410 Saint-Jorioz - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/10/2016
Domiciliation :
74410 Saint-Jorioz - France
DOMENGE-CHENAL Pierre
Qualité : trésorier
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/10/2016
Domiciliation :
74210 Doussard - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 26/10/2016
Domiciliation :
74210 Doussard - France
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D00194
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Numéro de gestion : 1996D00194
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
Liste des établissements (1)
46 RUE ASGHIL FAVRE
SIVOM DU PAYS DE FAVERGES
74210 FAVERGES-SEYTHENEX
SIVOM DU PAYS DE FAVERGES
74210 FAVERGES-SEYTHENEX