Informations générales
Dénomination
PATRICK BELUQUE
Siren
408029379
Siret du siège social
40802937900026
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
02/10/1996
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR44408029379
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/07/1996
Date de fermeture
10/04/2021
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40802937900026
Clef NIC
00026
Activité principale (établissement)
Exploitation forestière
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/07/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
70310 LA PROISELIERE-ET-LANGLE
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A40111
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (2)
70300 LA CORBIERE
70310 LA PROISELIERE-ET-LANGLE