Informations générales
Dénomination
EARL DE LA COCARDIERE
Siren
408010684
Siret du siège social
40801068400012
Statut RCS / Greffe TC
Rennes (3501)
Date d'immatriculation RCS
03/07/1996
Capital social
15 244 Euros
Numéro de TVA
FR25408010684
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/04/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40801068400012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Élevage d'autres bovins et de buffles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/04/1996
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LA COCARDIERE
35210 MONTREUIL-DES-LANDES
35210 MONTREUIL-DES-LANDES
Liste des représentants (1)
PAINCHAUD Dominique Georges Jean Marie
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/07/2008
Domiciliation :
35210 Montreuil-des-Landes - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/07/2008
Domiciliation :
35210 Montreuil-des-Landes - FRANCE
Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996D00410
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
06/07/2007
Numéro de gestion : 1996D00410
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES EN DATE DU 02.07.2007, ORDONNANT L'OUVERTURE DU RE DRESSEMENT JUDICIAIRE. FIXE AU 28.06.2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIE- MENTS. FIXE AU 17.09.2007 LA DATE D'EXPIRATION DE LA PE- RIODE D'OBSERVATION. DESIGNE LA SCP ISABELLE GOIC 4 PLACE DES COLOMBES CS 34433, 35044 RENNES CEDEX EN QUALITE DE MANDA- TAIRE JUDICIAIRE. DESIGNE MME RONSIN, VICE PRESIDENT AU TRIBUNAL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE.
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES EN DATE DU 02.07.2007, ORDONNANT L'OUVERTURE DU RE DRESSEMENT JUDICIAIRE. FIXE AU 28.06.2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIE- MENTS. FIXE AU 17.09.2007 LA DATE D'EXPIRATION DE LA PE- RIODE D'OBSERVATION. DESIGNE LA SCP ISABELLE GOIC 4 PLACE DES COLOMBES CS 34433, 35044 RENNES CEDEX EN QUALITE DE MANDA- TAIRE JUDICIAIRE. DESIGNE MME RONSIN, VICE PRESIDENT AU TRIBUNAL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE.
16/07/2008
Numéro de gestion : 1996D00410
: Par jugement du 30/06/2008, le Tribunal de Grande Instance de Rennes a arrêté le plan de redressement de l'EARL DE LA COCARDIERE dans l'ensemble de ses dispositions portant à la fois sur : - l'avenir de l'activité, les modalités du développement et du financement de l'exploitation, - le règlement du passif, Autorise la continuation de l'exploitation agricole avec cette orientation et fixe la durée du plan à 15 années, Désigne l'EARL DE LA COCARDIERE comme tenue d'exécuter le plan, Désigne Maître Isabelle GOIC de la SCP ISABELLE GOIC, 4 Place des Colombes, CS 34433, 35044 RENNES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec pour mission principale de répartir les dividendes annuels entre les créanciers, Dit que toutes éventuelles modifications dans les objectifs et les moyens du plan ne pourront être décidées que par le Tribunal de Grande Instance sur rapport du commissaire à l'exécution du plan, Prononce l'inaliénabilité et l'insaisissabilité des biens et matériels d'exploitation à l'exception des stocks et du cheptel (dans la limite de 25%)
: Par jugement du 30/06/2008, le Tribunal de Grande Instance de Rennes a arrêté le plan de redressement de l'EARL DE LA COCARDIERE dans l'ensemble de ses dispositions portant à la fois sur : - l'avenir de l'activité, les modalités du développement et du financement de l'exploitation, - le règlement du passif, Autorise la continuation de l'exploitation agricole avec cette orientation et fixe la durée du plan à 15 années, Désigne l'EARL DE LA COCARDIERE comme tenue d'exécuter le plan, Désigne Maître Isabelle GOIC de la SCP ISABELLE GOIC, 4 Place des Colombes, CS 34433, 35044 RENNES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec pour mission principale de répartir les dividendes annuels entre les créanciers, Dit que toutes éventuelles modifications dans les objectifs et les moyens du plan ne pourront être décidées que par le Tribunal de Grande Instance sur rapport du commissaire à l'exécution du plan, Prononce l'inaliénabilité et l'insaisissabilité des biens et matériels d'exploitation à l'exception des stocks et du cheptel (dans la limite de 25%)
Liste des établissements (1)
LA COCARDIERE
35210 MONTREUIL-DES-LANDES
35210 MONTREUIL-DES-LANDES