Informations générales
Dénomination
MAUD BROUDIC
Siren
407957877
Siret du siège social
40795787700050
Statut RCS / Greffe TC
Evry (7801)
Date d'immatriculation RCS
19/10/2017
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR05407957877
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
28/05/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40795787700050
Clef NIC
00050
Activité principale (établissement)
Vente à distance sur catalogue général
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
13/06/2008
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
8 RUE DES OUCHES
91740 CONGERVILLE-THIONVILLE
91740 CONGERVILLE-THIONVILLE
Observations (1)
19/10/2017
Numéro de gestion : 2017A01269
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de commerce ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de commerce ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Liste des établissements (2)
12 RUE DU MESNIL
SARL PIZZA DEITY
91410 ROINVILLE
SARL PIZZA DEITY
91410 ROINVILLE
8 RUE DES OUCHES
91740 CONGERVILLE-THIONVILLE
91740 CONGERVILLE-THIONVILLE