Informations générales
Dénomination
PASCAL NORMAND
Siren
407867266
Siret du siège social
40786726600014
Statut RCS / Greffe TC
Manosque (0401)
Date d'immatriculation RCS
03/07/1996
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR63407867266
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
02/07/1996
Date de fermeture
30/09/2002
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40786726600014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
02/07/1996
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RUE SAINT BARTHELEMY
04250 LA MOTTE-DU-CAIRE
04250 LA MOTTE-DU-CAIRE
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A40170
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Liste des établissements (1)
RUE SAINT BARTHELEMY
04250 LA MOTTE-DU-CAIRE
04250 LA MOTTE-DU-CAIRE