Informations générales
Dénomination
GAEC DE CAPVAL
Siren
407508555
Siret du siège social
40750855500015
Statut RCS / Greffe TC
Dieppe (7601)
Date d'immatriculation RCS
29/05/1996
Capital social
234 150 Euros
Numéro de TVA
FR48407508555
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/04/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40750855500015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Élevage d'autres bovins et de buffles
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/04/1996
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
32 HAMEAU DE CAPVAL
76660 WANCHY-CAPVAL
76660 WANCHY-CAPVAL
Liste des représentants (2)
HOULE Laurent, Jean-François
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 06/04/2018
Domiciliation :
76660 Wanchy-Capval - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 06/04/2018
Domiciliation :
76660 Wanchy-Capval - FRANCE
HOULE François, Philippe, Vincent
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 06/04/2018
Domiciliation :
76660 Wanchy-Capval - FRANCE
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 06/04/2018
Domiciliation :
76660 Wanchy-Capval - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D80011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 341 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 356 959.37 EUR NOUVEAU MONTANT : 234 450.00 EUR (acte SSP du 18/04/2008)
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 341 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 356 959.37 EUR NOUVEAU MONTANT : 234 450.00 EUR (acte SSP du 18/04/2008)
Liste des établissements (1)
32 HAMEAU DE CAPVAL
76660 WANCHY-CAPVAL
76660 WANCHY-CAPVAL