Informations générales
Dénomination
MARCEL GIFFAUT
Siren
406940015
Siret du siège social
40694001500018
Statut RCS / Greffe TC
Coutances (5002)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR76406940015
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1970
Date de fermeture
25/12/1984
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40694001500018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
Indisponible
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
50670 SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE
Observations (3)
27/09/1974
Numéro de gestion : 2000A00282
JUGEMENT DU 27.09.1974 : LIQUIDATION DES BIENS JUGE-COMMISSAIRE : MR GUILLAUME DIT TAUNIERE SYNDIC : ME ROSSI, SYNDIC, 1, RUE DES ROSIERS A 61100 FLERS DATE D'OUVERTURE PROVISOIREMENT FIXEE AU 06.02.1974 A COMPTER DU 27/09/74
JUGEMENT DU 27.09.1974 : LIQUIDATION DES BIENS JUGE-COMMISSAIRE : MR GUILLAUME DIT TAUNIERE SYNDIC : ME ROSSI, SYNDIC, 1, RUE DES ROSIERS A 61100 FLERS DATE D'OUVERTURE PROVISOIREMENT FIXEE AU 06.02.1974 A COMPTER DU 27/09/74
12/02/1977
Numéro de gestion : 2000A00282
SUIVANT PROCES-VERBAL EN DATE DU 14.01.1977, CONTENANT REDDITION DES COMPTES DU SYNDIC, MR LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS GIFFAUT MARCEL, PRONONCEE PAR JUGEMENT DU 27.09.1974, A CONSTATE LA DISSOLUTION DE L'UNION DES CREANCIERS A COMPTER DU 14/01/77
SUIVANT PROCES-VERBAL EN DATE DU 14.01.1977, CONTENANT REDDITION DES COMPTES DU SYNDIC, MR LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS GIFFAUT MARCEL, PRONONCEE PAR JUGEMENT DU 27.09.1974, A CONSTATE LA DISSOLUTION DE L'UNION DES CREANCIERS A COMPTER DU 14/01/77
Numéro de gestion : 2000A00282
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Liste des établissements (1)
50670 SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE