Informations générales
Dénomination
SCI DE LA CHAUDEAU
Siren
405409871
Siret du siège social
40540987100010
Statut RCS / Greffe TC
Vesoul (7001)
Date d'immatriculation RCS
04/06/1996
Capital social
304 Euros
Numéro de TVA
FR72405409871
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/02/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40540987100010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/02/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Liste des représentants (1)
JACCACHOURY Michel Robert
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/06/2015
Domiciliation :
70300 LUXEUIL LES BAINS - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 25/06/2015
Domiciliation :
70300 LUXEUIL LES BAINS - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D40039
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Liste des établissements (1)
70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT