Informations générales
Dénomination
SARL MAISONS 95-60
Siren
405189945
Siret du siège social
40518994500018
Statut RCS / Greffe TC
Evreux (2702)
Date d'immatriculation RCS
10/05/1996
Capital social
7 622 Euros
Numéro de TVA
FR88405189945
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
28/03/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40518994500018
Clef NIC
00018
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
28/03/1996
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
41 RUE DE VERDUN
27690 LERY
27690 LERY
Liste des représentants (1)
LANCTUIT Gérard
Qualité : Gérant non associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 27/06/2000
Domiciliation :
27100 Le Vaudreuil - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 27/06/2000
Domiciliation :
27100 Le Vaudreuil - FRANCE
Observations (9)
10/05/1996
Numéro de gestion : 1996B00238
Historique des observations depuis le 10/05/1996 : Journal publicateur : La Dépèche $$$10/03/2000 Fermeture de l'établissement secondaire sis au 53 rue de Vienne 27140 GISORS suite à la résiliation de la location-gérance et reprise du fonds par le propriétaire la SA MAISONS TRADITIONNELLES MTL - VALFINANCE à compter du 31.12.1999. Mention du 27/06/2000 : Déclaration de cessation des paiements en date du 27.06.2000
Historique des observations depuis le 10/05/1996 : Journal publicateur : La Dépèche $$$10/03/2000 Fermeture de l'établissement secondaire sis au 53 rue de Vienne 27140 GISORS suite à la résiliation de la location-gérance et reprise du fonds par le propriétaire la SA MAISONS TRADITIONNELLES MTL - VALFINANCE à compter du 31.12.1999. Mention du 27/06/2000 : Déclaration de cessation des paiements en date du 27.06.2000
30/09/1997
Numéro de gestion : 1996B00238
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/09/1997.
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/09/1997.
27/06/2000
Numéro de gestion : 1996B00238
: Dépôt le 27/06/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EVREUX
: Dépôt le 27/06/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EVREUX
29/06/2000
Numéro de gestion : 1996B00238
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 29/06/2000 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 27/06/2000. Juge Commissaire : M BOUCOUR Pascal Liquidateur : SCP GUERIN DIESBECQ 9 rue Ducy 27000 EVREUX
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 29/06/2000 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 27/06/2000. Juge Commissaire : M BOUCOUR Pascal Liquidateur : SCP GUERIN DIESBECQ 9 rue Ducy 27000 EVREUX
29/06/2000
Numéro de gestion : 1996B00238
: Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 27/08/2000.
: Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 27/08/2000.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00238
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/05/2002
Numéro de gestion : 1996B00238
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 16/05/2002 prononçant la confusion des patrimoines actif et passif et l'unicité des procédures de liquidation judiciaire ouvertes à l'encontre des sociétés SARL MAISONS 95-60, SARL MAISONS 27-14, SA MAISONS TRADITIONNELLES MTL VALFINANCE et VALIMMO.
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 16/05/2002 prononçant la confusion des patrimoines actif et passif et l'unicité des procédures de liquidation judiciaire ouvertes à l'encontre des sociétés SARL MAISONS 95-60, SARL MAISONS 27-14, SA MAISONS TRADITIONNELLES MTL VALFINANCE et VALIMMO.
06/12/2002
Numéro de gestion : 1996B00238
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 05/12/2002 nommant M JOUBIN Jacques en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M BOUCOUR Pascal
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 05/12/2002 nommant M JOUBIN Jacques en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M BOUCOUR Pascal
15/04/2004
Numéro de gestion : 1996B00238
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 15/04/2004 désignant Monsieur Gérard LANCTUIT en qualité de mandataire ad hoc.
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 15/04/2004 désignant Monsieur Gérard LANCTUIT en qualité de mandataire ad hoc.
Liste des établissements (3)
41 RUE DE VERDUN
27690 LERY
27690 LERY
53 RUE DE VIENNE
27140 GISORS
27140 GISORS
21 BOULEVARD JEAN JAURES
95300 PONTOISE
95300 PONTOISE