Informations générales
Dénomination
MICHEL DELAUNAY
Siren
405162819
Siret du siège social
40516281900016
Statut RCS / Greffe TC
Alençon (6101)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR93405162819
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
05/05/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40516281900016
Clef NIC
00016
Activité principale (établissement)
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
05/05/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LES REFOURS NORD
61440 SAINT-ANDRE-DE-MESSEI
61440 SAINT-ANDRE-DE-MESSEI
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A52833
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A52833
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Liste des établissements (1)
LES REFOURS NORD
61440 SAINT-ANDRE-DE-MESSEI
61440 SAINT-ANDRE-DE-MESSEI