Informations générales
Dénomination
SAEML TRANSPORTS URBAINS DU DOUAISIS
Siren
404996423
Siret du siège social
40499642300020
Statut RCS / Greffe TC
Douai (5952)
Date d'immatriculation RCS
25/04/1996
Capital social
38 874 Euros
Numéro de TVA
FR67404996423
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/02/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40499642300020
Clef NIC
00020
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
20/07/1996
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
240 BOULEVARD PASTEUR
59287 GUESNAIN
59287 GUESNAIN
Liste des représentants (17)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION DU DOUAISIS
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
QUENTIN GUY
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59500 DOUAI - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59500 DOUAI - FRANCE
CARETTI BERNARD
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59500 DOUAI - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59500 DOUAI - FRANCE
TRANSPORTEURS ASSOCIES DU DOUAISIS (TAD)
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59500 DOUAI - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59500 DOUAI - FRANCE
GROUPE DE TAXIS ASSOCIES (GTA)
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59490 BRUILLE LEZ MARCHIENNES - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59490 BRUILLE LEZ MARCHIENNES - FRANCE
UNION PATRONALE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DU DOUAISIS
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59500 DOUAI - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59500 DOUAI - FRANCE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION DU DOUAISIS
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION DU DOUAISIS
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION DU DOUAISIS
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION DU DOUAISIS
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION DU DOUAISIS
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION DU DOUAISIS
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION DU DOUAISIS
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION DU DOUAISIS
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION DU DOUAISIS
Qualité : Administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA REGION DU DOUAISIS
Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 11/12/2002
Domiciliation :
59287 GUESNAIN - FRANCE
GALICHET Jacques
Qualité : Directeur général
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/10/2018
Domiciliation :
38660 LE TOUVET - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 17/10/2018
Domiciliation :
38660 LE TOUVET - FRANCE
Observations (15)
17/10/2018
Numéro de gestion : 1996B00085
Par jugement du 17/10/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
Par jugement du 17/10/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
17/10/2018
Numéro de gestion : 1996B00085
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
17/10/2018
Numéro de gestion : 1996B00085
Radiation du RCS le 17/10/2018 avec effet au 17/10/2018 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
Radiation du RCS le 17/10/2018 avec effet au 17/10/2018 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
17/12/1998
Numéro de gestion : 1996B00085
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI EN DATE DU 17/12/1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/06/1999.
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI EN DATE DU 17/12/1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/06/1999.
10/07/1998
Numéro de gestion : 1996B00085
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10/07/1998 OUVRANT UNE PROCEDURE EN REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 03/09/1998. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 10/07/1998. JUGE COMMISSAIRE : M GALEZOWSKI RICHARDREPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FROMENT MARIE JOSEE 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI ADMINISTRATEUR : ME BECQUET
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10/07/1998 OUVRANT UNE PROCEDURE EN REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 03/09/1998. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 10/07/1998. JUGE COMMISSAIRE : M GALEZOWSKI RICHARDREPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FROMENT MARIE JOSEE 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI ADMINISTRATEUR : ME BECQUET
03/09/1998
Numéro de gestion : 1996B00085
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 03/09/1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/10/1998. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 03/09/1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/10/1998.
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 03/09/1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/10/1998. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 03/09/1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/10/1998.
01/10/1998
Numéro de gestion : 1996B00085
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 01/10/1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/12/1998.
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 01/10/1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/12/1998.
09/07/1998
Numéro de gestion : 1996B00085
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 10.07.1998 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 10.07.1998 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
21/01/1999
Numéro de gestion : 1996B00085
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI EN DATE DU 21/01/1999 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/03/1999.
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI EN DATE DU 21/01/1999 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/03/1999.
08/04/1999
Numéro de gestion : 1996B00085
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 18/03/1999 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/06/1999.
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 18/03/1999 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/06/1999.
17/06/1999
Numéro de gestion : 1996B00085
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 17/06/1999 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/07/1999.
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 17/06/1999 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/07/1999.
01/07/1999
Numéro de gestion : 1996B00085
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 01/07/1999 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE MARIE-JOSEE FROMENT 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 01/07/1999 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE MARIE-JOSEE FROMENT 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI
23/10/2001
Numéro de gestion : 1996B00085
Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT DU 26/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI : MAINTIEN DU DIRIGEANT SOCIAL FIGURANT CI DESSUS AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC.
Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT DU 26/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI : MAINTIEN DU DIRIGEANT SOCIAL FIGURANT CI DESSUS AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC.
11/12/2002
Numéro de gestion : 1996B00085
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2
Numéro de gestion : 1996B00085
- DATE DE CESSATION : 01/07/1999. TRANSFERT DU 395 BOULEVARD PASTEUR 59287 GUESNAIN A GUESNAIN 240 BOULEVARD PASTEUR EN DATE DU 20.07.1996 CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
- DATE DE CESSATION : 01/07/1999. TRANSFERT DU 395 BOULEVARD PASTEUR 59287 GUESNAIN A GUESNAIN 240 BOULEVARD PASTEUR EN DATE DU 20.07.1996 CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Liste des établissements (2)
395 BOULEVARD PASTEUR
59287 GUESNAIN
59287 GUESNAIN
240 BOULEVARD PASTEUR
59287 GUESNAIN
59287 GUESNAIN