Informations générales
Dénomination
ACML
Siren
404879371
Siret du siège social
40487937100023
Statut RCS / Greffe TC
Clermont-Ferrand (6303)
Date d'immatriculation RCS
23/04/1996
Capital social
7 622 Euros
Numéro de TVA
FR51404879371
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/04/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40487937100023
Clef NIC
00023
Activité principale (établissement)
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
28/12/2001
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LE BOURG
63820 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
63820 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
Liste des représentants (1)
LYAUDET Herve
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/02/2014
Domiciliation :
63820 LAQUEUILLE - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/02/2014
Domiciliation :
63820 LAQUEUILLE - FRANCE
Observations (10)
20/09/2019
Numéro de gestion : 1996B00160
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 18/09/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 18/09/2019 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
09/02/1998
Numéro de gestion : 1996B00160
CESSATION D'ACTIVITE ET MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/01/98
CESSATION D'ACTIVITE ET MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/01/98
13/02/2002
Numéro de gestion : 1996B00160
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 30/01/2000
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 30/01/2000
11/03/2002
Numéro de gestion : 1996B00160
REMISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DE LE BOURG - GELLES A SAINT JULIEN PUY LAVEZE - LE BOURG ADJONCTION A L'ACTIVITE : SERVICES FORESTIERS, NOTAMMENT TOUS TRAVAUX D'ENTRETIEN DES FORETS, LE DEBARDAGE ET L'EXPLOITATION FORESTIERE A COMPTER DU 01.01.02 Date d'effet : 28/12/2001
REMISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DE LE BOURG - GELLES A SAINT JULIEN PUY LAVEZE - LE BOURG ADJONCTION A L'ACTIVITE : SERVICES FORESTIERS, NOTAMMENT TOUS TRAVAUX D'ENTRETIEN DES FORETS, LE DEBARDAGE ET L'EXPLOITATION FORESTIERE A COMPTER DU 01.01.02 Date d'effet : 28/12/2001
18/12/2012
Numéro de gestion : 1996B00160
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 18/12/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 14/12/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Albert GENEIX en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 18/12/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 14/12/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Albert GENEIX en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire
19/06/2013
Numéro de gestion : 1996B00160
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 14/06/2013 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 13/12/2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 14/06/2013 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 13/12/2013 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
31/10/2013
Numéro de gestion : 1996B00160
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS SOMIVAL 23, rue Jean Claret 63000 CLERMONT-FERRAND.
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS SOMIVAL 23, rue Jean Claret 63000 CLERMONT-FERRAND.
18/12/2013
Numéro de gestion : 1996B00160
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 13/12/2013 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Albert GENEIX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : Maître Jean-François PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SANS POURSUITE D'ACTIVITE
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 13/12/2013 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Albert GENEIX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : Maître Jean-François PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SANS POURSUITE D'ACTIVITE
04/02/2014
Numéro de gestion : 1996B00160
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 03/02/2014 remplacement de SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT 8, rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND par la SELARL GREGORY WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND en qualité de d'administrateur judiciaire. Date d'effet : 03/02/2014
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 03/02/2014 remplacement de SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT 8, rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND par la SELARL GREGORY WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND en qualité de d'administrateur judiciaire. Date d'effet : 03/02/2014
Numéro de gestion : 1996B00160
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Liste des établissements (2)
LE BOURG
63740 GELLES
63740 GELLES
LE BOURG
63820 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
63820 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE