Informations générales
Dénomination
GFA DOMAINE CLERGET
Siren
404866196
Siret du siège social
40486619600011
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
10/01/2000
Capital social
475 640 Euros
Numéro de TVA
FR05404866196
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
17/04/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40486619600011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
17/04/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RN 74
21640 GILLY-LES-CITEAUX
21640 GILLY-LES-CITEAUX
Liste des représentants (1)
CLERGET Georges Jean
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
21640 GILLY-LES-CITEAUX - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
21640 GILLY-LES-CITEAUX - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80324
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D80324
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 475 640.93 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 475 640.93 EUR
Liste des établissements (1)
RN 74
21640 GILLY-LES-CITEAUX
21640 GILLY-LES-CITEAUX