Obtenir et Vérifier un numéro TVA en ligne
Service de vérification de numéro TVA
obtenir et vérifier la validité d'un numéro TVA

FR61404680589 - SCI LA MONTEE NOIRE N° 20

SIREN 404680589 - LE BREUIL (71670) - Active
Le numéro TVA FR61404680589 correspond à l'entreprise SCI LA MONTEE NOIRE N° 20

Informations générales

Dénomination
SCI LA MONTEE NOIRE N° 20
Siren
404680589
Siret du siège social
40468058900011
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
11/04/1996
Capital social
76 224 Euros
Numéro de TVA
FR61404680589
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
21/03/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
40468058900011
Clef NIC
00011
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
21/03/1996
Date de dernière mise à jour
30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
20 RUE DE LA MONTEE NOIRE
71670 LE BREUIL

Liste des représentants (2)

COUFFIN Yvonne Marie-Louise
Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71670 LE BREUIL - FRANCE
BORGNE Pierre Emile
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71670 LE BREUIL - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D70005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D70005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

Liste des établissements (1)

20 RUE DE LA MONTEE NOIRE
71670 LE BREUIL