Informations générales
Dénomination
SICA VAL DES USSES ET SEMINE
Siren
404566853
Siret du siège social
40456685300010
Statut RCS / Greffe TC
Thonon-les-Bains (7402)
Date d'immatriculation RCS
12/04/1996
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR02404566853
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
13/02/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40456685300010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Activités de soutien aux cultures
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
13/02/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
MAIRIE
74910 SEYSSEL
74910 SEYSSEL
Liste des représentants (1)
RAMET Patrick Robert Louis
Qualité : Président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
74910 BASSY - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
74910 BASSY - FRANCE
Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D00083
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D00083
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Liste des établissements (1)
MAIRIE
74910 SEYSSEL
74910 SEYSSEL