Informations générales
Dénomination
DOMINIQUE PINEAU
Siren
404461295
Siret du siège social
40446129500028
Statut RCS / Greffe TC
Le Mans (7202)
Date d'immatriculation RCS
02/04/1996
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR33404461295
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
03/01/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40446129500028
Clef NIC
00028
Activité principale (établissement)
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
03/01/1996
Date de dernière mise à jour
29/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LES TOUCHES
72150 VILLAINES SOUS LUCE
72150 VILLAINES SOUS LUCE
Observations (5)
16/10/2018
Numéro de gestion : 1996A40027
Suivant jugement en date du 16/10/2018, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2, et a fixé au 30/03/2018 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 16/10/2018
Suivant jugement en date du 16/10/2018, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2, et a fixé au 30/03/2018 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 16/10/2018
21/03/2019
Numéro de gestion : 1996A40027
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/03/2019, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/03/2019, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois
24/09/2019
Numéro de gestion : 1996A40027
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/09/2019, jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour 6 mois à compter du 16/10/2019Date d'effet : 24/09/2019
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/09/2019, jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour 6 mois à compter du 16/10/2019Date d'effet : 24/09/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A40027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/03/2020
Numéro de gestion : 1996A40027
Adoption d'un plan de redressementSuivant jugement en date du 03/03/2020, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement de PINEAU DOMINIQUE, PIERRE, MICHEL et a nommé SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD - 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 03/03/2020.Date d'effet : 03/03/2020
Adoption d'un plan de redressementSuivant jugement en date du 03/03/2020, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement de PINEAU DOMINIQUE, PIERRE, MICHEL et a nommé SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD - 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 03/03/2020.Date d'effet : 03/03/2020
Liste des établissements (3)
LD LES FOSSES BLANCHES
72160 DUNEAU
72160 DUNEAU
LES TOUCHES
72150 VILLAINES SOUS LUCE
72150 VILLAINES SOUS LUCE
LES TOUCHES
72150 VILLAINES SOUS LUCE
72150 VILLAINES SOUS LUCE