Informations générales
Dénomination
NATHALIE MONTITON
Siren
404439887
Siret du siège social
40443988700013
Statut RCS / Greffe TC
Saint-Malo (3502)
Date d'immatriculation RCS
02/05/1996
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR23404439887
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
02/04/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40443988700013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Restauration traditionnelle
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
02/04/1996
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
PORT JACQUET
22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
Observations (4)
18/04/2019
Numéro de gestion : 1996A40053
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Malo en date du 18/04/2019 prononçant l'arrêt du plan de continuation sur une durée de 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT 9 Place Duguesclin 22000 SAINT BRIEUC Date d'effet : 18/04/2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Malo en date du 18/04/2019 prononçant l'arrêt du plan de continuation sur une durée de 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT 9 Place Duguesclin 22000 SAINT BRIEUC Date d'effet : 18/04/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A40053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/04/2018
Numéro de gestion : 1996A40053
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Malo du 25/04/2018 prononçant le redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 25/10/2018 Cessation des paiements : 31/12/2017 Mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT 9, place Duguesclin 22000 Saint Brieuc Date d'effet : 25/04/2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Malo du 25/04/2018 prononçant le redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 25/10/2018 Cessation des paiements : 31/12/2017 Mandataire judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT 9, place Duguesclin 22000 Saint Brieuc Date d'effet : 25/04/2018
16/10/2018
Numéro de gestion : 1996A40053
Jugement du 16/10/2018,prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 25/04/2019 Date d'effet : 16/10/2018
Jugement du 16/10/2018,prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 25/04/2019 Date d'effet : 16/10/2018
Liste des établissements (1)
PORT JACQUET
22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO