Informations générales
Dénomination
EARL ROSSIGNOL JEAN-CLAUDE ET DAVID
Siren
404436487
Siret du siège social
40443648700015
Statut RCS / Greffe TC
Chalon-sur-Saône (7102)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
87 704 Euros
Numéro de TVA
FR08404436487
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Etablissement non employeur
Date de création
01/01/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40443648700015
Clef NIC
00015
Activité principale (établissement)
Élevage d'autres bovins et de buffles
Tranche d’effectif salarié
Etablissement non employeur
Date de création
01/01/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
LD VIECOURT
71490 SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES
71490 SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES
Liste des représentants (1)
ROSSIGNOL David
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71490 SAINT GERVAIS SUR COUCHES - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
71490 SAINT GERVAIS SUR COUCHES - FRANCE
Observations (3)
24/04/2003
Numéro de gestion : 2000D70445
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 15 AVRIL 2003 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE DE 108 238.80 EUROS A 87 704 EUROS - NOMINATION DE MONSIEUR ROSSIGNOL DAVID EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ROSSIGNOL JEAN CLAUDE DEMISSIONNAIRE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS AP" DU 02 MAI 2003 Date d'effet : 15/04/2003
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 15 AVRIL 2003 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE DE 108 238.80 EUROS A 87 704 EUROS - NOMINATION DE MONSIEUR ROSSIGNOL DAVID EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ROSSIGNOL JEAN CLAUDE DEMISSIONNAIRE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS AP" DU 02 MAI 2003 Date d'effet : 15/04/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70445
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70445
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 710 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 108 238.80 EUR
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 710 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 108 238.80 EUR
Liste des établissements (1)
LD VIECOURT
71490 SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES
71490 SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES