Informations générales
Dénomination
SCI DES PASQUIERS DES RUINES
Siren
404335036
Siret du siège social
40433503600012
Statut RCS / Greffe TC
Lons-le-Saunier (3902)
Date d'immatriculation RCS
01/06/2005
Capital social
35 179 Euros
Numéro de TVA
FR41404335036
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
07/09/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40433503600012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
07/09/1995
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
MAIRIE
39460 FONCINE-LE-HAUT
39460 FONCINE-LE-HAUT
Liste des représentants (8)
BOURGEOIS Daniel Maurice Jean-Marie
Qualité : membre
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39520 Foncine-le-Bas - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39520 Foncine-le-Bas - France
JOBARD Jacqueline Alexandrine Henriette
Qualité : trésorier
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39520 Foncine-le-Bas - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39520 Foncine-le-Bas - France
JOBARD Jacqueline Alexandrine Henriette
Qualité : secrétaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39520 Foncine-le-Bas - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39520 Foncine-le-Bas - France
JOBARD Jean Alexandre Jules
Qualité : membre
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Qualité : président
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
JEUNET Jean-Louis Paul
Qualité : vice-président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
JOBARD Roland Paul Noël
Qualité : membre
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
LECOULTRE Jacques Antoine
Qualité : membre
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/10/2002
Domiciliation :
39460 Foncine-le-Haut - France
Observations (2)
Numéro de gestion : 2005D80307
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 230 760.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 35 179.14 EUR
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 230 760.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 35 179.14 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80307
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Liste des établissements (1)
MAIRIE
39460 FONCINE-LE-HAUT
39460 FONCINE-LE-HAUT