Informations générales
Dénomination
LA VALLEE FRANCHE
Siren
404266637
Siret du siège social
40426663700010
Statut RCS / Greffe TC
Manosque (0401)
Date d'immatriculation RCS
19/03/1996
Capital social
7 622 Euros
Numéro de TVA
FR96404266637
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
04/03/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40426663700010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
04/03/1996
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
RTE NATIONALE 85
LES HAUTS DE PALUD
04510 AIGLUN
LES HAUTS DE PALUD
04510 AIGLUN
Liste des représentants (1)
VARGAS Joelle
Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/01/2013
Domiciliation :
04130 VOLX - FRANCE
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/01/2013
Domiciliation :
04130 VOLX - FRANCE
Observations (8)
11/07/2018
Numéro de gestion : 1996B40045
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA VALLEE FRANCHE EN DATE DU 10/07/2018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA VALLEE FRANCHE EN DATE DU 10/07/2018
11/07/2018
Numéro de gestion : 1996B40045
Radiation du RCS le 11/07/2018 avec effet au 10/07/2018 Radiation du 11/07/2018 Cessation d'activité au 06/02/2002 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE EN DATE DU 10/07/2018 ORDONNANT LA RADIATION D'OFFICE.
Radiation du RCS le 11/07/2018 avec effet au 10/07/2018 Radiation du 11/07/2018 Cessation d'activité au 06/02/2002 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE EN DATE DU 10/07/2018 ORDONNANT LA RADIATION D'OFFICE.
26/06/2000
Numéro de gestion : 1996B40045
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital PV AG DU 02 MAI 2000
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital PV AG DU 02 MAI 2000
06/02/2002
Numéro de gestion : 1996B40045
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 06.02.2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE LES BAINS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE LA SARL LA VALLEE FRANCHE, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 FEVRIER 2001, A NOMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME ANNE LAGEAT, 36 RUE DR HONNORAT 04000 DIGNE LES BAINS JUGE COMMISSAIRE: CHRISTOPHE TUKOV
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 06.02.2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE LES BAINS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE LA SARL LA VALLEE FRANCHE, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 FEVRIER 2001, A NOMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME ANNE LAGEAT, 36 RUE DR HONNORAT 04000 DIGNE LES BAINS JUGE COMMISSAIRE: CHRISTOPHE TUKOV
18/08/2004
Numéro de gestion : 1996B40045
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 15 JUIN 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE LES BAINS A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DE LA SARL LA VALLEE FRANCHE. A NOMME M. BAUDOUIN AMEDEE VICE-PRESIDENT POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 31 JUILLET 2004 EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A COMPTER DU 1ER AOUT 2004 M. DOMINIQUE PANNETIER PRESIDENT. Date d'effet : 18/08/2004
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 15 JUIN 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE LES BAINS A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DE LA SARL LA VALLEE FRANCHE. A NOMME M. BAUDOUIN AMEDEE VICE-PRESIDENT POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 31 JUILLET 2004 EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A COMPTER DU 1ER AOUT 2004 M. DOMINIQUE PANNETIER PRESIDENT. Date d'effet : 18/08/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/01/2013
Numéro de gestion : 1996B40045
Remplacement d'un mandataire de justice Ordonnance de M. Le Président du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 27/12/2012 désignant en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Me LAGEAT Anne et avec la même mission : la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, Société Civile Professionnelle de mandataires judiciaires - 9173 rue Berthelot 04100 Manosque, mandat conduit par Me Anne LAGEAT, avec effet au 02/01/2013
Remplacement d'un mandataire de justice Ordonnance de M. Le Président du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 27/12/2012 désignant en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Me LAGEAT Anne et avec la même mission : la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, Société Civile Professionnelle de mandataires judiciaires - 9173 rue Berthelot 04100 Manosque, mandat conduit par Me Anne LAGEAT, avec effet au 02/01/2013
Numéro de gestion : 1996B40045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Liste des établissements (2)
RTE NATIONALE 85
LES HAUTS DE PALUD
04510 AIGLUN
LES HAUTS DE PALUD
04510 AIGLUN
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
04000 DIGNE-LES-BAINS
04000 DIGNE-LES-BAINS