Informations générales
Dénomination
EMMANUEL FAYE
Siren
404161507
Siret du siège social
40416150700045
Statut RCS / Greffe TC
La Rochelle (1704)
Date d'immatriculation RCS
22/03/1996
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR53404161507
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
10/02/1996
Date de fermeture
30/09/2021
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
40416150700045
Clef NIC
00045
Activité principale (établissement)
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
23/06/2003
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
34 RUE DE LA SAINCEAUDIERE
17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Observations (3)
22/03/1996
Numéro de gestion : 1996A50055
(Divers) Historique : Mention du 22/08/2003 : Transfert siège/Ets principal du 5 rue des Champs 17320 MARENNES au 34 rue de la Sainceaudière 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS à compter du 23.6.2003
(Divers) Historique : Mention du 22/08/2003 : Transfert siège/Ets principal du 5 rue des Champs 17320 MARENNES au 34 rue de la Sainceaudière 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS à compter du 23.6.2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A50055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/02/2010
Numéro de gestion : 1996A50055
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 18/01/2010 Suivant acte de Maître MORENO, Notaire, sis à MARENNES (17320)6 rue Gambetta, en date du 18.01.2010, mention d'insaisissabilité sur le domicil personnel sis à BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560) 34 rue Saincaudière à compter du 18.01.2010
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 18/01/2010 Suivant acte de Maître MORENO, Notaire, sis à MARENNES (17320)6 rue Gambetta, en date du 18.01.2010, mention d'insaisissabilité sur le domicil personnel sis à BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560) 34 rue Saincaudière à compter du 18.01.2010
Liste des établissements (4)
RUE DE VERDUN
17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
4 PAS CLEMENCEAU
17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
5 RUE DES CHAMPS
17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
34 RUE DE LA SAINCEAUDIERE
17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS